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Conditions générales de vente

En vigueur au 12/11/2026

1. Vendeur

Koa Coach (démo), [à compléter : statut juridique], exploité par Julien Morel
SIRET : [à compléter : SIRET]
Adresse : [à compléter : adresse]
E-mail : [à compléter : e-mail] · Téléphone : [à compléter : téléphone]

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de séances d'initiation sportive (à l'unité ou en carnets) et la réservation d'initiations via l'application Koa Coach.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [à compléter : mention TVA] Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page d'accueil et dans l'application (onglet « Acheter ») ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande. Un code promo s'applique sur la formule choisie, selon les conditions indiquées lors de sa diffusion ; il n'est pas cumulable avec un autre code.

4. Paiement

En ligne : par PayPal ou carte bancaire via PayPal. Les séances sont créditées dès la validation du paiement et la facture est disponible dans l'application.
En espèces ou par chèque : la commande crée une pré-facture et les séances sont créditées immédiatement. Le règlement est à remettre au coach au plus tard lors de la première séance. La facture définitive est émise à réception du règlement. À défaut de règlement, la commande est annulée, les séances non utilisées sont retirées et les réservations à venir sont libérées.

4 bis. Séance d'essai et parrainage

Une séance d'essai peut être offerte une seule fois aux nouveaux adhérents, valable 30 jours, sauf pour les initiations indiquées « sans essai gratuit ». Parrainage : lorsqu'un nouvel adhérent inscrit avec le code d'un parrain règle son premier achat, le parrain reçoit une séance offerte, valable un an. Ces avantages ne sont ni remboursables ni convertibles en argent.

5. Validité des carnets et abonnements

Chaque carnet ou abonnement est valable pendant la durée indiquée lors de l'achat, à compter de la date d'achat (par exemple un an pour un carnet de séances). Les séances non utilisées à l'expiration sont perdues et ne sont pas remboursées.

Abonnement illimité (par exemple 1 mois) : accès à toutes les séances ouvertes à la réservation pendant sa durée, sans décompte, dans la limite des places disponibles. Il est personnel et ne peut être ni prêté ni prolongé.

6. Réservation et annulation

Une séance est décomptée à la réservation. Une annulation effectuée au moins 2 heure(s) avant le début de la séance la recrédite. En deçà, ou en cas d'absence, la séance est due. Lorsqu'une séance est complète, l'adhérent peut s'inscrire sur liste d'attente : si une place se libère, il est inscrit automatiquement et une séance est décomptée. Le coach peut annuler une séance : les séances réservées sont alors recréditées.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de l'achat pour exercer votre droit de rétractation, en écrivant à [à compléter : e-mail]. Si vous avez demandé à utiliser une séance avant la fin de ce délai, le montant correspondant aux séances utilisées reste dû (art. L221-25).

7 bis. Avoirs et remboursements

En cas d'empêchement durable (raison médicale, déménagement, arrêt de l'activité) ou d'erreur de facturation, le coach peut émettre un avoir qui annule tout ou partie d'une facture. Il est numéroté (AV-…), disponible dans l'application, et remboursé en espèces, par chèque, par virement, par remboursement PayPal ou sous forme de bon à valoir sur un prochain achat. Les séances concernées sont alors retirées du carnet. Aucun justificatif médical n'est conservé : seul le motif est noté. En dehors de ces cas et du droit de rétractation, les séances achetées ne sont pas remboursables.

7 ter. Prise en charge mutuelle ou CSE

Les factures portent la mention « Activité physique encadrée par un éducateur sportif diplômé d'État » et une attestation annuelle de paiement est disponible dans l'application. Le remboursement dépend uniquement du contrat de votre mutuelle ou des règles de votre CSE : Koa Coach ne le garantit pas.

8. Santé et responsabilité

L'adhérent atteste être apte à la pratique sportive ; un avis médical est recommandé. L'adhérent doit disposer d'une assurance responsabilité civile.

8 bis. Covoiturage

L'application permet aux adhérents inscrits à une même séance de se proposer des places en voiture. Ce covoiturage est organisé librement entre adhérents, à titre gratuit ou avec un simple partage des frais : Koa Coach ne fait que les mettre en relation. Le conducteur reste seul responsable de son véhicule, de son assurance et de la conduite. Koa Coach ne peut être tenu responsable d'un retard, d'une annulation ou d'un incident lié au trajet.

9. Médiation

En cas de litige, contactez d'abord [à compléter : e-mail]. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom et site du médiateur].

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.